www.amalgame.com - Anne LajoiX Les dispositions ci-dessous constituent un contrat établissant
les conditions générales de vente à
distance des estimations et des expertises délivrées
par Anne Lajoix, ainsi que des objets présentés
sur le site Amalgamme.com. Toute demande d'estimation, d'expertise
ou commande de pièces implique une adhésion
aux présentes conditions générales
de vente. Les conditions générales de vente
sen vigueur sont celles présentées sur le
site amalgamme.com au moment de la commande.
1 Information sur les objets présentés
sur le site
Les photographies illustrant les objets
sont indicatives et ne sauraient engager la responsabilité
de Anne Lajoix au vu de l'objet réel. Anne Lajoix
peut annuler la vente d'un objet lorsqu'elle a de réelles
raisons légales, techniques, ou économiques
de le faire
2 Retrait d'un objet
Anne Lajoix se réserve le droit de retirer tout objet, à tout moment, tant que la vente n'a pas été
confirmée comme décrit ci dessous à
l'article "Confirmation par courrier électronique"
;
En
cas de retrait d'un objet, Anne Lajoix n'aura aucune responsabilité
envers l'acheteur ou une tierce partie.
3
Renonciation à estimation ou expertise
Anne
Lajoix peut se refuser à délivrer une estimation
ou à effectuer une estimation ou une expertise sur
un objet à tout instant. Dans le cas où la
demande aurait été réglée par
avance, la notification au demandeur de la renonciation
à estimation ou expertise sera accompagnée
du remboursement du
versement préalable. Anne Lajoix ne peut faire l'expertise
d'aucun objet volé ou détenu par une personne
dans des conditions illégitime. Tout demande d'expertise
implique que le demandeur est le propriétaire légal de l'objet, ou son commanditaire explicite.
4 Prix des objets
Le prix des objets et des services des
objets présents sur le site sont toutes taxes comprises,
au départ de Paris.
Les prix en euros sont valables pour
toute commande de la zone monétaire EURO, les prix
en Dollar US pour tous les pays en dehors de la zone Euro
Le prix des objets indiqués sur
le site n'incluent pas les frais de transport, d'emballage
et d'assurance.
Les frais de transport et d'emballage
dépendent de la taille de l'objet et de la destination,
par ailleurs tous les objets sont assurés è
ad valorem è. Ces frais sont à la charge du
client à la livraison.
Les taxes douanières et formalités
sont à la charge exclusive du client au moment de
la livraison. Celui-ci s'engage à vérifier
les possibilités d'importation des objets dans le
pays de livraison.
5 Confirmation de la commande (estimation, expertises, objet) par courrier
électronique (e-mail)
Anne Lajoix confirmera l'acceptation
de la commande à l'acheteur à l'adresse électronique
que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue
qu'à compter de la confirmation de la commande.
6 Paiement
Il est expressément stipulé
qu'à défaut de règlement, Anne Lajoix
ne prendra pas en compte la commande, de service ou d'objet.
Plusieurs moyens de paiement sont possibles
:
Par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard). La commande n'est prise en compte qu'à réception
et encaissement du règlement.
Tous les
paiements s'effectuent en euro ou en dollar US
En cas de défaut de paiement,
notamment en raison du refus par la banque d'honorer la
transaction, et ce, avant ou après la conclusion
de la transaction. Anne Lajoix pourra résilier la
vente de plein droit sans avis ni délai et pourra,
le cas échéant, exiger aux frais du client
la restitution de l'objet..
7 Livraison
Anne Lajoix pourra être tenue
responsable des conséquences dues à un retard
de livraison.
L'estimation, l'expertise ou la livraison
d'objet ne pourra intervenir qu'une fois le paiement effectué.
En cas de refus d'un centre de paiement, la commande sera
automatiquement annulée.
Les objets seront livrés directement
à l'acheteur - ou à une autre personne mandatée
par l'acheteur - à l'adresse indiquée à
la commande.
Les marchandises voyagent toujours aux
risques et périls du destinataire, cependant tous
les colis sont assurés à la valeur de l'achat
("ad valorem").. Il appartient à l'acheteur
de signaler au transporteur et lui confirmer toute réserve
que à porter sur l'état de l'objet. L'objet
endommagé devra être retourné dans les
deux jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation
formulée hors de ce délai ne pourra être
acceptée.
8 Droit de rétractation
L'acheteur dispose d'un délai
de 7 jours pour retourner, dans l'emballage d'origine, avec
la facture, et à ses frais, l'objet si celui-ci ne
lui convient pas et à condition que cet objet se
trouve dans le même état que lors de sa livraison.
Ce délai court à compter du jour de la réception
de l'objet par le destinataire. L'objet sera alors intégralement
remboursé, à l'exclusion des frais de transport,
d'emballage et d'assurance.
Au préalable, l'acheteur doit
contacter Anne Lajoix
L'objet devra être retourné
dans des conditions strictement identiques à celles
par lesquelles il aura été livré, en
parfait état et dans son emballage d'origine. L'acheteur
devra payer d'avance le transport de l'objet et l'assurance
ad valorem. Il devra s'adresser au transporteur qui
lui a livré initialement l'objet. Après 7
jours, aucun remboursement ne sera possible pour quelque
motif que ce soit.
9 Transfert de propriété
Le transfert de propriété
des objets au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé
qu'après complet paiement du prix par ce dernier,
et ce quelque soit la date de livraison desdits objets.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration
des objets sera réalisé dès livraison
et réception desdits objets par l'acquéreur.
10 Limite de responsabilité
La responsabilité de Anne Lajoix
ne saurait être engagée en cas de non respect
de la législation du pays où les produits
sont livrés. Il vous appartient de vérifier
auprès des autorités locales les possibilités
d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez
de commander.
11 Sécurité et confidentialité
des données personnelles
Conformément à la loi
"Informatique et Libertés" le traitement
des informations nominatives relatives aux clients et relations
a fait l'objet d'une déclaration auprès de
la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
(CNIL). Toute personne qui désire ne plus y figurer
doit contacter Anne Lajoix
12 Propriété intellectuelle
Le site Anne Lajoix contient des textes,
photographies, illustrations, logos et autres éléments
et créations protégés par des droits
d'auteur, des marques de produits ou de services ou d'autres
droits de propriété intellectuelle de Anne
Lajoix ou de tiers.
Les copies électroniques et les
sorties imprimées des textes et images présentés
par Anne Lajoix peuvent uniquement être utilisées
à un usage privé et non commercial et dans
la limite des exceptions légales prévues à
cet effet par les lois de propriété intellectuelle
applicables, dont l'utilisateur doit au préalable
prendre connaissance.
Tout autre usage des éléments
fournis sur ce site, comme la reproduction à d'autres
fins, la modification, la diffusion ou la réédition,
sans l'autorisation écrite préalable de Anne
Lajoix est formellement interdit.
13 Litiges
En cas de problème d'interprétation
ou de contradiction entre les différentes règles
applicables, les conditions générales de vente
prévaudront sur tout autre document, disponible sur
le site
Le présent contrat est soumis
à la loi franèaise.
En cas de litige, le Tribunal de Paris est seul compétent
Fait à Paris, le 15 Septembre 2002 |